Indice des loyers commerciaux (ILC), Indices trimestriels

Depuis le 1er septembre 2014, l'indice du coût de la contruction (ICC) ne fait plus partie des indices proposés comme indice de référence pour la conclusion ou le renouvellement d'un bail commercial ou professionnel. Selon l'activité concernée, l'indice des loyers commerciaux (ILC) ou l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) servent de référence pour la révision ou la conclusion des baux commerciaux et professionnels :
- l'indice des loyers commerciaux pour les activités commerciales ou artisanales ;
- l'indice des loyers des activités tertiaires pour les activités tertiaires, autres que commerciales, excercées dans les locaux professionnels, dont en particulier les profession liberales et activités exercées dans des entrepôts logistiques.
L'indice du coût de la construction continue de s'appliquer pour les baux commerciaux en cours d'execution lorsque l'indice a été choisi comme indice de révision.
 

 Indice*Date de publication% sur 1 an (1)
3e tr. 2017110,7819/12/2017+ 2,04 %
2e tr. 2017110,0019/09/2017+ 1,48 %
1er tr. 2017109,4620/06/2017+ 0,98 %
4er tr. 2016108,9121/03/2016+ 0,46 %
3e tr. 2016108,5620/12/2016+ 0,17 %

* Référence 100 au 1er trimestre 2008